Les Jardins du Bois-Noir
I) Forme juridique – but – siège
Art.1
Sous la dénomination « Les Jardins du Bois-Noir », il a été fondé une Association à but non lucratif, indépendante, tant sur le plan politique que sur le plan confessionnel, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.
Art.2
L’Association a pour but principal de développer un espace d’échanges et de rencontres qui puisse apporter à chacune et chacun des outils personnels et des clés de compréhension concernant la culture bio (agroécologie, permaculture, etc.) pour pouvoir ainsi, aujourd’hui et demain, apporter des réponses concrètes pour changer leur quotidien.
Pour atteindre ce but, l’Association développe les activités suivantes :
– La promotion de la culture bio
– La promotion du vivre-ensemble
– La gestion des Jardins du Bois-Noir
Art.3
Le siège de l’Association est au domicile de la présidente/du président.
Art.4
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
II) Organisation – ressources
Art.5
Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée générale ;
– Le Comité ;
– L’Organe de contrôle des comptes.
Art.6
Les ressources de l’Association résultent de tous fonds, dons, legs, ainsi que des financements et subventionnements de toute nature provenant de personne physique ou morale.
Art.7
Les membres ne paient pas de cotisation.
Art.8
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
III) Membres
Art.9
Peuvent être membres de l’Association toutes les personnes ou organisme intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2 et s’engageant à se conformer aux statuts de l’Association.
Art.10
Les demandes d’admissions sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
IV) Démission – exclusion
Art.11
La qualité de membre se perd :
– par la démission
– par l’exclusion pour de justes motifs.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.
V) Assemblée générale
Art.12
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art.13
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année sur convocation et selon un ordre du jour fixé par le Comité.
Elle est convoquée au moins 30 jours à l’avance. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association. Elle est convoquée soit par courrier écrit, soit par courrier électronique avec mention de l’ordre du jour.
Art.14
Sauf disposition contraire aux statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres, chaque membre dispose d’une voix. Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles ont lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art.15
Pour être examinée par une Assemblée générale ordinaire, une proposition individuelle doit parvenir au Comité par écrit, 14 jours au moins avant l’Assemblée générale. Des décisions relatives à des points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être prises que si l’Assemblée générale réunit les 2/3 des membres de l’Association.
Art.16
L’Assemblée générale est notamment compétente pour :
-Adopter et modifier les statuts;
-Approuver le procès-verbal de l’Assemblée générale précédente ;
-Donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes;
-Élire ou révoquer les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
-Mettre sur pied des groupes de travail pour des activités bien définies ;
-Approuver les propositions d’activités de la prochaine saison ;
-Élaborer la charte de l’Association.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art.17
L’Assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Comité.
Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il signe avec le président.
Art.18
L’ordre du jour de l’Assemblée annuelle ordinaire comprend nécessairement :
-Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
-Le rapport du trésorier et de l’Organe de contrôle des comptes ;
-L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes.
VI) Comité
Art.19
Le Comité exécute et applique
les décisions de l‘Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes
mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les
points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Art.20
Le Comité se compose de 4 membres :
– La présidente ou le président
– La secrétaire ou le secrétair
– La trésorière ou le trésorier
– La trésorière adjointe ou le trésorier adjoint
Art.21
L’Association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective de deux membres du Comité.
Art.22
Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’Association. Il assume notamment les charges suivantes :
-obtenir les ressources nécessaires aux activités de l’Association ;
-convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
-prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
-veiller à l’application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l’Association.
Art.23
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
Art.24
Le comité se réunit autant de fois qu’il est nécessaire. Il est convoqué par le président ou la présidente ou à la demande d’un de ses membres. Il prend les décisions à la majorité simple des membres présents.
Art.25
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
VII) Organe de contrôle de comptes
Art.26
L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs de comptes élus par l’Assemblée générale.
VIII) Révision des statuts
Art.27
Toute proposition de modification des statuts doit figurer à l’ordre du jour d’une Assemblée générale. Une modification n’est validée que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents à cette Assemblée générale.
IX) Dissolution
Art.28
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art.29
Après paiement des dettes, l’actif net sera versé à une ou plusieurs associations exonérées de l’impôt, ayant leur siège en Suisse et poursuivant le même but ou un but similaire.
Art.30
Le for juridique est au
domicile du président/de la présidente.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 13 janvier 2019 à La Chaux-de-Fonds
Présidente/président
Arthur Chalard
Secrétaire
Ana Ziegler
Trésorière/trésorier
Diane Frutschi
Trésorière adjointe/Trésorier Adjoint
Vincent Guyot